Mentions légales

1. Éditeur

• Raison sociale : A LOUER A VENDRE REAL ESTATE SARL AU (société à responsabilité limitée à associé unique)
• Capital social : 100 000 DH
• Siège social : 15 avenue Abtal, appartement 04, Agdal, 10090 Rabat, Maroc
• Registre de commerce : 196059 — Tribunal de commerce de Rabat
• Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 003894592000030
• Directrice de la publication : la gérante de la société
• Contact : [email protected] — +212 616 272 748

2. Activité

Agence immobilière : intermédiation en vente et en location, location de courte durée, promotion immobilière ; plateforme de diffusion pour particuliers (Publication Express) et agences partenaires.

3. Hébergement

Le site, ses données et les services utilisés par les applications sont hébergés sur un serveur privé exploité par A Louer A Vendre, loué auprès d’un hébergeur professionnel. Les applications sont distribuées par l’App Store (Apple) et Google Play (Google).

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, marques, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, extraction massive ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

Les informations immobilières sont vérifiées avant publication mais restent susceptibles d’évolution. Une visite et une validation contractuelle restent indispensables. Les conditions d’utilisation précisent les responsabilités de chacun.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08. Vous pouvez demander la suppression de vos données sur la page « Suppression de vos données ».

7. Droit applicable

Le site et les applications sont soumis au droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Rabat sont compétents.