Conditions de vente et de remboursement

1. Vendeur

A LOUER A VENDRE REAL ESTATE SARL AU, capital 100 000 DH, 15 avenue Abtal, appartement 04, Agdal, 10090 Rabat — RC 196059 Rabat — ICE 003894592000030 — [email protected] — +212 616 272 748.

2. Services proposés

• Publication Express : mise en ligne de l’annonce d’un particulier pour la durée choisie (prix selon la région du bien, affiché avant toute commande).
• Renouvellement d’une annonce Express pour une nouvelle durée.
• Crédits ALV (particuliers Publication Express et agences) : options de visibilité Refresh, Basique, Premium et Urgent, au prix affiché avant toute commande.
• Abonnement des agences partenaires (packs Découverte, Essentiel, Business, Élite), pour la durée du pack.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises, sur la page du service et dans le récapitulatif de commande, avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne ; son récapitulatif indique le service, la durée, le prix et une référence de paiement.

Le paiement se fait par carte bancaire (cartes marocaines et internationales Visa et Mastercard) sur la page sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI), avec authentification 3-D Secure, ou par virement bancaire en indiquant la référence. Vos données de carte sont saisies uniquement chez le CMI : A Louer A Vendre ne les reçoit ni ne les conserve.

Le montant est débité en dirhams. Pour une carte étrangère, la conversion éventuelle est faite par votre banque.

5. Exécution du service

Le service commence dès la confirmation du paiement : immédiatement pour un paiement par carte accepté, à réception des fonds pour un virement. Un reçu (ou une facture pour les agences) est envoyé par e-mail et reste disponible dans votre espace.

Les annonces restent soumises à la vérification de l’équipe avant leur mise en ligne, selon la charte applicable.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez de 7 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected].

Ce droit ne s’applique plus lorsque le service a commencé, avec votre accord, avant la fin de ce délai (annonce mise en ligne, mise en avant démarrée, espace professionnel utilisé).

7. Remboursements

• Annonce refusée lors de la vérification, ou service impossible à fournir de notre fait : remboursement intégral.
• Paiement en double ou erreur de montant : remboursement de la somme payée en trop.
• Rétractation dans les conditions ci-dessus : remboursement intégral.
• Service commencé : pas de remboursement de la période en cours, sauf manquement de notre part ; vous pouvez retirer votre annonce à tout moment.
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé (carte ou virement), au plus tard 30 jours après l’accord, sans frais pour vous.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation sur une commande, écrivez à [email protected] ou appelez le +212 616 272 748, en indiquant la référence de paiement. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Rabat sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. La version en ligne au moment de la commande fait foi.